Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Le site Drone Buster Enterprise (le « Site ») est édité par SARL Drone Buster Enterprise, immatriculée au RCS sous le n° 942 466 459, dont le siège social est situé 2ter rue du Fort 80250 HALLIVILLERS.
La société est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Conception et développement du site : Iconiko, marque de l’entreprise Nicolas BOILEAU EI, spécialisée dans l’accompagnement digital et la création de solutions numériques pour entrepreneurs.

Contact : contact@dronebusterenterprise.fr
(« nous », « notre », « nos »)

1) Données que nous collectons

a) Données fournies directement

Formulaire de contact / devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société (le cas échéant), adresse du chantier, description de besoin, et tout autre contenu transmis.
Relation contractuelle et facturation : coordonnées postales et de facturation, références de paiement (traitées via un prestataire de paiement), historique d’intervention.

b) Données collectées automatiquement

Données techniques et de navigation : adresse IP, type/paramètres du navigateur, fuseau horaire, identifiants et contenus des cookies/traceurs, pages consultées, URL de provenance, requêtes de recherche, interactions (clics, défilement, erreurs).
Mesure d’audience (si activée) : statistiques anonymisées/agrégées de fréquentation.

c) Cookies et traceurs

Des cookies peuvent être déposés pour :

1 - assurer le fonctionnement et la sécurité du Site (exempts de consentement),
2 - mesurer l’audience (sous conditions CNIL),
3 - améliorer l’expérience utilisateur,
et, si vous y consentez, (iv) personnaliser des contenus.

Un module « Gérer mes cookies » permet de donner/refuser votre consentement à tout moment (hors cookies strictement nécessaires).

2) Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et dans un cadre strictement défini par le RGPD :

Répondre à vos demandes via nos formulaires de contact ou de devis : ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD).
Assurer la fourniture de nos prestations et le suivi de vos chantiers : ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6-1-b du RGPD).
Établir la facturation et répondre à nos obligations légales comptables et fiscales : ce traitement repose sur une obligation légale (article 6-1-c du RGPD).
Sécuriser le Site et prévenir les abus ou tentatives de fraude : ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD).
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation : ce traitement repose sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD), sauf exemption prévue par la CNIL pour certains outils de mesure d’audience.
Réaliser des actions de prospection commerciale (clients/prospects) et l’envoi éventuel de newsletters : ce traitement repose soit sur votre consentement préalable (notamment en B2C), soit sur notre intérêt légitime encadré (en B2B).

3) Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont accessibles :

À notre personnel habilité (besoin d’en connaître) ;
À nos prestataires agissant en notre nom et selon nos instructions (hébergeur, outil d’e-mail, mesure d’audience, maintenance, sécurité) ;
Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Hébergement : vos données sont hébergées par Hostinger International Ltd. (UE).
Si certains prestataires sont situés hors UE/EEE, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires.

4) Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis elles sont archivées ou supprimées en toute sécurité.

Demandes de contact ou de devis (prospects non-clients) : vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact actif avec nous, puis elles sont supprimées ou anonymisées.
Données clients nécessaires à la relation commerciale : elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis encore 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Données de facturation et pièces comptables : elles sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales.
Cookies de mesure d’audience : ils sont conservés au maximum 13 mois (sans prorogation automatique), et les données statistiques issues de ces cookies sont gardées jusqu’à 25 mois.
Données liées à la journalisation technique et à la sécurité : elles sont conservées pour des durées limitées, généralement de quelques mois, afin d’assurer la sécurité du Site.

5) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, supervision, cloisonnement) pour protéger vos données contre la perte, l’accès, l’usage, la modification ou la divulgation non autorisés.

6) Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

Accès et information,
Rectification,
Effacement,
Limitation,
Opposition (notamment à la prospection),
Portabilité,
Retrait du consentement,
Directives post-mortem (sort de vos données après décès).

👉 Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@dronebusterenterprise.fr (en précisant l’objet de votre demande et avec un justificatif d’identité si nécessaire).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.

8) Mineurs

Nos services ne visent pas les mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

9) Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de « Dernière mise à jour » en haut du document sera adaptée en conséquence. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

10) Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits :

Drone Buster Enterprise – 2ter rue du fort 80250 HALLIVILLERS
E-mail : contact@dronebusterenterprise.fr

👉 Site conçu et développé par Iconiko, marque de l’entreprise Nicolas BOILEAU EI.